Livraison de Plateaux Repas Agglo Orléans, au bureau

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EN LIGNE

Dernière mise à jour le 6 décembre 2023.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux personnels des entreprises commandant leurs repas sur le site C’DUBS, ayant fait une demande d’inscription sur notre site Internet : www.plateaux-repas-orleans.com

LES PRODUITS

La fabrication de nos produits suit une procédure stricte aux normes H.A.C.C.P.
Nos produits répondent à un cahier des charges rigoureux.
Pour le mode de réchauffage du plat principal, nous vous conseillons le four à micro-ondes.
Pour tout autre mode de réchauffage, nous déclinons notre responsabilité.
Pour des mesures d’hygiène aucune marchandise ne sera ni reprise ni échangée.
Tous les produits réceptionnés ne sont plus sous notre responsabilité.
Tous nos plateaux sont accompagnés des éléments suivants : serviettes, couverts, pain.
Les photographies illustrant notre site et nos affiches ne sont pas contractuelles.

LES PRIX

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Ils sont communiqués sur Internet dans la liste des prix accompagnant les produits.
Les prix indiqués sont des prix T.T.C.
Le minimum de commande est de 8,70€ T.T.C. par commande.

LA COMMANDE

Vous pouvez commander du lundi au dimanche sur notre site www.plateaux-repas-orleans.com.
Du lundi au vendredi, vous pouvez aussi commander en téléphonant à la boutique au 09 83 93 71 90.
Pour une livraison le jour même : commande avant 11h00.
Vous pouvez également passer commande à l’avance, sur notre site. Vous serez alors livré à la date convenue.

LE PAIEMENT

Les modes de règlement disponibles afin d’approvisionner votre compte sont : carte bancaire, tickets restaurants, chèques à l’ordre de C’DUBS.
Votre compte devra être en permanence en positif pour pouvoir accéder à la commande, soit un montant minimum de 8,70€.
Les tickets restaurants ainsi que les chèques sont collectés par une personne de l’entreprise et remis au livreur au moment de la livraison.
Tous les jours, les moyens de paiement sont crédités sur votre compte.
Le règlement par carte bancaire crédite votre compte instantanément en toute sécurité par notre service bancaire « paiement C.I.C. »
Le solde créditeur de votre compte pourra vous être restitué par chèque sur demande écrite à l’adresse de notre siège : CED, 1 bis rue Lavoisier 45140 INGRÉ.
Cette démarche aura pour conséquence de vous résilier de nos clients.
Si le montant est inférieur à 8,70€, nous demandons à la personne de se déplacer au siège.

DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à C’DUBS pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Vous devez nous notifier (C’DUBS) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en utilisant ce formulaire.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

- les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel;
- la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation;
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
- la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;
- la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
- la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;
- les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de lui rendre visite afin d'effectuer des travaux urgents d'entretien ou de réparation. Si, à l'occasion de cette visite, le professionnel fournit des services venant s'ajouter à ceux spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d'entretien ou de réparation, le droit de rétractation s'applique à ces services ou biens supplémentaires;
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;
- la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications;
- les contrats conclus lors d'une enchère publique;
- la prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique;
- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation.

LA LIVRAISON

À partir de 11h30 jusqu'à 13h30
Toutes les livraisons sont effectuées sur votre lieu de travail.
Les livraisons sont réceptionnées par une personne ou directement placée dans le réfrigérateur de la salle de pause.
Toute commande est identifiable par un ticket personnalisé au nom et à l’entreprise de la personne inscrite.

Votre commande sera enregistrée sous réserve d’acceptation de votre lieu de livraison

Nous mettons à la disposition de notre clientèle un espace réservé aux suggestions.
N’hésitez pas à nous communiquer vos idées.
Nous vous remercions de votre visite et nous vous souhaitons un bon appétit !!!

SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE

Votre compte sera automatiquement supprimé si aucune commande n'est réalisée pendant une période d'un an.

MÉDIATION

Après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale :
Médiation Toursime Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel